Présentation du dispositif
Certaines régions et Bpifrance mettent en place le « Prêt Relance », destiné à accompagner les entreprises régionales dans leur relance.
Ce prêt a pour objectif de renforcer leur trésorerie pour permettre, dans un contexte exceptionnel, de résoudre durablement leurs difficultés.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles :
Ce prêt relance s’adresse aux TPE/PME de tous secteurs d’activités, ayant plus de 3 ans d’existence des Régions :
- Centre-Val-de-Loire
- Occitanie
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Normandie
- Bourgogne Franche Comté
Sont exclues du dispositif :
- les SCI,
- les autoentrepreneurs,
- les entreprises individuelles,
- les entreprises d’intermédiation financière,
- les entreprises de production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac,
- les entreprises de promotion et de locations immobilières,
- les entreprises agricoles ou du secteur de la sylviculture et exploitation forestière dont le CA est supérieur à 750 000 €, à l’exception des entreprises forestières.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Le Prêt Relance Région est conçu pour financer :
- l’augmentation du besoin en fonds de roulement lié à un programme de développement ;
- les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, …
Sont exclues les opérations de restructuration financière, de transmission et de croissance externe.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le Prêt Relance Auvergne-Rhône-Alpes est consenti à un taux fixe préférentiel de 0,22%.
Le montant des prêts distribués est compris entre 10 000 et 500 000 €, dans la limite des fonds propres pour les prêts > à 75 000 €.
Pour les prêts compris entre 10 000 et 75 000 €, le montant du prêt est limité à 25% du CA de l’entreprise emprunteuse, en prenant comme référence le CA maximum enregistré entre l’année 2019 et l’année 2020.
Pour quelle durée ?
Le prêt relance a une durée de 5 ou 7 ans avec un différé de remboursement d’1 ou 2 ans, ce prêt de soutien est accordé sans prise de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
Modalités :
Un co-financement du même montant que le Prêt Relance est toutefois obligatoire auprès de partenaires financiers :
- partenariat bancaire obligatoire à raison de 0,5 pour 1 concernant la demande de prêt 100% digital jusqu’à 75 000 €,
- partenariat bancaire obligatoire à raison de 1 pour 1 concernant la demande de prêt au-delà de 75 000 €.
La souscription d’une assurance Décès-PTIA 100 % est obligatoire
Quelle démarche à suivre ?
Un prêt 100% digital jusqu’à 75 000€
Afin de démocratiser l’accès au prêt pour les entreprises, les Régions et Bpifrance mettent en place des plateformes numériques permettant un traitement entièrement digital du dossier.
Vous êtes :
- TPE/PME de la Région Centre-Val-de-Loire, déposez votre demande sur le site dédié,
- TPE/PME de la Région Occitanie, déposez votre demande,
- TPE/PME de la Région Bourgogne Franche Comté, déposez votre demande sur le site dédié,
- TPE/PME de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, déposez votre demande sur le site dédié,
- TPE/PME de la Région Normandie, déposez votre demande sur le site dédié.
Éléments à prévoir
Les documents justificatifs suivants seront demandés :
- document d’identité du dirigeant : CNI, passeport ou titre de séjour,
- documents d’identités des bénéficiaires effectifs (actionnaires personnes physiques détenant plus de 25% du capital de votre société),
- RIB (Relevé d’Identité Bancaire) de l’entreprise,
- KBIS de moins de 3 mois, récupéré auprès du Greffe,
- attestation de minimis remplie et signée : modèle (joint plus bas dans la partie « Fichiers attachés ») à télécharger.
- 6 mois de relevés de compte bancaire,
- accord de crédit bancaire : attestation d’octroi ou contrat de prêt,
- délégation d’assurance signée par l’assureur, le cas échéant.
Les pièces justificatives suivantes seront demandées directement à l’expert-comptable :
- statuts de l’entreprise à jour de la dernière AG, datés et signés,
- liasses fiscales des années N-1 et N-2.
Jean-Philippe GOUDARD et son équipe